Union européenne (UE)

Définition mise à jour le 22 octobre 2020

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-Uni a quitté l'UE, mais le droit européen s'applique encore aux britanniques jusqu'au 31 décembre 2020.