À terme échu (versement des pensions de retraite)
Définition mise à jour le 03 mars 2022 - Service-Public.fr (DILA - Première ministre)
À la fin de la période pour laquelle les droits à pension sont accordés
République
Française
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Définition mise à jour le 03 mars 2022 - Service-Public.fr (DILA - Première ministre)
À la fin de la période pour laquelle les droits à pension sont accordés