Déchet assimilé aux ordures ménagères
Définition mise à jour le 06 octobre 2021
Déchet, autre que ménager, qui peut être collecté et traité facilement
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1:
Créer un espace association
Les champs marqués d’un * sont obligatoires.
L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement.