Déchet assimilé aux ordures ménagères
Définition mise à jour le 24 mars 2020
Déchet, autre que ménager, qui peut être collecté et traité facilement
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1:
Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité
Définition mise à jour le 24 mars 2020
Déchet, autre que ménager, qui peut être collecté et traité facilement
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1: