Responsable de l'élève
Définition mise à jour le 21 juin 2016
Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement
Définition mise à jour le 21 juin 2016
Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement