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Accueil >Glossaire >Parties communes d'une copropriété

Parties communes d'une copropriété

Définition mise à jour le 31 janvier 2022

Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis:

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