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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Démembrement du droit de propriété

Définition mise à jour le 06 octobre 2021

Situation lorsque les pouvoirs liés au droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire