Collectivité d'outre-mer (Com) concernées par le RNIPP
Définition mise à jour le 05 janvier 2021
Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna
Définition mise à jour le 05 janvier 2021
Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna