Cyclomoteur

Définition mise à jour le 13 février 2019

2 ou 3 roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée de 50 cm ³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé (ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur)