Cyclomoteur

Définition mise à jour le 18 novembre 2022 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.

• Code de la route : articles R311-1 à D311-4