Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique
Définition mise à jour le 21 mai 2019
Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois
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Définition mise à jour le 21 mai 2019
Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois