Titularisation
Définition mise à jour le 26 février 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Acte par lequel l'autorité administrative confère à l'agent qu'elle a recruté le statut de fonctionnaire
République
Française
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Définition mise à jour le 26 février 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Acte par lequel l'autorité administrative confère à l'agent qu'elle a recruté le statut de fonctionnaire