Stationnement gênant

Définition mise à jour le 10 juin 2022

Sur un emplacement réservé : taxi, bus... , sur un emplacement qui empêche l'accès ou le dégagement d'un autre véhicule, sur un pont, dans un passage souterrain,dans un tunnel, sur une bande d'arrêt d'urgence sauf nécessité absolue, devant l'entrée carrossable d'un immeuble, devant une borne de recharge pour véhicules électriques, sur un emplacement réservé aux livraisons hors horaires autorisés