Dans quels cas écrire à service-public.fr ?

Questions auxquelles
service-public.fr répond

service-public.fr apporte un premier niveau d’information administrative et, si besoin, vous indique l'organisme compétent pour répondre à votre demande.

Nos réponses sont effectuées sur la base de contenus sûrs, disponibles en ligne sur des sites officiels (service-public.fr, sites gouvernementaux, sites institutionnels). Elles sont neutres et objectives et comprennent des renseignements d’ordre général sur les droits que vous pouvez exercer et sur les démarches administratives que vous souhaitez accomplir.

Question 1

En tant de propriétaire d’une petite maison dans la Manche (occupée par ma tante à titre gratuit), et pour laquelle j’envisage des travaux d’isolation, puis-je prétendre à une aide de l’A.N.A.H. Y a t’il des conditions a remplir ?

Bonjour,

Merci pour votre message.

Vous trouverez des informations relatives à l’aide financière pour les travaux d’amélioration de l’habitat versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à la page suivante du site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328.

Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de la Délégation de la Manche de l’ANAH dont vous trouverez les coordonnées à la page suivante de l’annuaire de l’administration : https://lannuaire.service-public.fr.

Cordialement.

Question 2

Je suis demandeur d’emploi, non allocataire pour le moment. Je ne trouve pas la page pour obtenir un formulaire de demande d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

Merci pour votre message.

La demande d’allocation s’effectue auprès de Pôle emploi lors de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi au moyen d’un seul et même dossier. Les modalités sont détaillées dans la fiche pratique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N178.

Cordialement.

Question 3

Je souhaite faire apparaitre le nom de jeune fille de ma mère sur ma carte d’identité. Quelles sont les démarches à accomplir pour que ce nom d’usage soit pris en compte sur ma carte d’identité ? Quel est le délai ?

Bonjour,

Merci pour votre message.

Vous trouverez des informations sur les modalités relatives à la mention du nom d’usage sur les documents d’identité à la page suivante du site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N178.

Pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie dont vous trouverez les coordonnées à partir de la page suivante de l’annuaire de service-public.fr : https://lannuaire.service-public.fr.

Cordialement.

Questions auxquelles
service-public.fr ne répond pas

service-public.fr n’effectue pas de prestations de conseil juridique ou personnalisé, que ce soit aux particuliers, aux élus ou aux administrations. Cette activité est réservée aux professionnels tels que les avocats, notaires, consultants ou experts.

De même, service-public.fr n’effectue pas de recherche documentaire ou jurisprudentielle, ni d’analyse ou d’interprétation de textes juridiques.

Enfin, service-public.fr ne traite pas de dossiers et n’est pas en mesure de vous renseigner sur le suivi d’une demande en cours d’instruction.

Question 1

J’ai effectué une demande d’acquisition de la nationalité française auprès de vos services et j’ai oublié de vous fournir l’un des documents aussi je vous l’envoie ci joint.

Bonjour,

Merci pour votre message. Vous avez écrit à la messagerie du site service-public.fr. Notre rôle est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives. Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande qui relève de la compétence de votre préfecture. Vous en trouverez les coordonnées dans l'annuaire de service-public.fr : https://lannuaire.service-public.fr.

Cordialement.

Question 2

Je n’arrive pas à accéder à mon compte personnel pourtant j’ai bien utilisé mes codes correspondants tels que vous mes les avez fait parvenir par courrier. Je souhaite connaître l’état de mes derniers remboursements dentaires, comment accéder à mon compte ?

Bonjour,

Merci pour votre message. Vous avez écrit à la messagerie du site service-public.fr. Notre rôle est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives. Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande, qui relève de la compétence de l'assurance maladie. Nous vous invitons à consulter la page suivante de son site afin d’obtenir de nouveaux codes d’accès : https://assure.ameli.fr.

Si, malgré cette procédure, vous ne pouvez pas accéder à votre compte, il conviendrait de vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie :

  • par téléphone au 3646 (valable uniquement en métropole - coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou 0 811 70 36 46 (depuis l’étranger - tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
  • ou sur place, au guichet dont vous trouverez les coordonnées à partir de la page suivante du site de l’assurance maladie : http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/ .

Cordialement.

Question 3

L’arrêté du 21/09/1981, réglemente l’installation des miroirs routiers. En agglomération, que faut il entendre par "sur la branche du carrefour" ? Est-ce un croisement de routes ouvertes à la circulation routière ou est-il possible que ce carrefour soit composé d’une voie publique et d’une voie privée ? La question se pose à notre commune, un riverain ayant demandé la pose d’un tel miroir à la sortie de son garage.

Le maire de Saint-Martin-sur-Cher

Bonjour,

Merci pour votre message. Le rôle de la messagerie de service-public.fr est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives et, si besoin, de vous indiquer l'organisme compétent pour répondre à votre demande. Nous ne sommes pas habilités à apporter un service de conseil juridique aux élus territoriaux dans l'exercice de leurs fonctions. Afin de trouver des informations relatives aux collectivités territoriales, nous vous invitons à consulter les sites qui leur sont dédiés :

Cordialement.

Écrire à service-public.fr

Qualité

Un contrôle continu conduit par un tiers qualifié (sur les demandes de renseignement administratif) permet de mesurer l’évolution du niveau de qualité, et de mettre en œuvre d’éventuelles actions correctives visant à maintenir et améliorer le service rendu.

Des points hebdomadaires remontent aux équipes de production des contenus les difficultés rencontrées par les internautes (problèmes de compréhension, sujets non traités …).

Chiffres clés 2014

87%

des réponses sont effectuées sous 3 jours ouvrés
(100% sous 5 jours)

90 303

courriels dont 91% demandes de renseignements
administratifs ont été traités par service-public.fr en 2012