Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 06 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 le permis plaisance remplace les anciens permis mer.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
|---|---|
Permis mer côtier | |
Permis A | |
Permis B et C | |
Permis mer hauturier | |
Certificat S | |
Certificat PP | |
Carte mer |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
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