Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 20 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas).

Location d'un scooter

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
  • Titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation)
  • Contrat de location signé

Emprunt d'un scooter

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
  • Titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation)
  • Courrier du propriétaire attestant du prêt

Si vous utilisez seul votre scooter des mers

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

  Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Si vous êtes accompagné

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

  Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri

Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative aux loisirs nautiques en mer [application/pdf - 197.1 KB] mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.

Entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri

Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance [application/pdf - 197.1 KB] également mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.