Formulaire 13824*04 : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité

Cerfa n° 13824*04 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Document permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Vérifié le 22 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)