Formulaire

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif)

Vérifié le 19 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13824*03

Document permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique