Engagements et qualité

Vérifié le 13 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française est le guichet d'accueil internet pour tous les usagers de l'administration, particuliers et associations.

Service-Public.fr, site officiel de l'administration française, a pour mission de vous informer et vous orienter vers les services vous permettant de connaître vos obligations, exercer vos droits et accomplir vos démarches administratives.

Ainsi, il a pour vocation de délivrer un premier niveau d'information, et non de remplacer les conseils apportés par les professionnels du droit, conseillers juridiques ou avocats.

Compte tenu du nombre important de fiches que le site contient, il est possible que certaines d'entre elles puissent comporter des erreurs matérielles, malgré toute l'attention portée par nos services et notre engagement dans un système d'amélioration continue.

En cas de d'interrogation sur une de nos fiches, n'hésitez pas à nous écrire via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/droit-demarche/question-droit-demarche

  • Service-Public.fr est un guichet administratif virtuel ouvert 24 heures sur 24.
  • Service-Public.fr est une porte d'entrée dans l'administration ; il vous oriente efficacement vers le bon service ; avec sa rubrique Vos droits et démarches, il fournit une première réponse à toutes vos questions.
  • Service-Public.fr, c'est aussi la possibilité de poser vos questions via le service de messagerie.
  • Service-Public.fr fournit les coordonnées des guichets proches de chez vous (mairies, préfectures, France Travail (anciennement Pôle emploi), etc.)
  • Service-Public.fr est accessible aux malvoyants dans le respect du Référentiel d'accessibilité des administrations (RGAA).
  • Les informations de Service-Public.fr sont également accessibles par téléphone (Allo Service Public) ou sur le site des mairies, des préfectures et de certains ministères.

  • Service-Public.fr organise les informations administratives à partir de vos préoccupations quotidiennes, de votre situation ou des problématiques de votre association.
  • Service-Public.fr s'efforce d'utiliser un langage clair ; les dossiers ou les fiches sont directement utilisables grâce à des explications claires et concrètes.
  • Service-Public.fr propose plusieurs dispositifs de navigation pour se repérer dans le site, un fil d'Ariane sur toutes les pages, un moteur de recherche.

À savoir  

Les informations diffusées sur Service-Public.fr s'appuient sur les textes officiels, elles sont produites en collaboration avec les administrations.

  • Service-public.fr s'engage à mettre à jour régulièrement les dossiers thématiques, les fiches pratiques Vos droits et démarches, les coordonnées des guichets à afficher systématiquement sur chaque fiche, la date de dernière mise à jour, le nom des services qui les ont rédigés et validés.
  • Service-Public.fr s'engage à vous informer des nouveaux services en ligne, des nouveaux numéros de téléphone qui simplifient vos démarches quotidiennes.
  • Service-Public.fr s'engage à mettre en avant les nouvelles règlementations, les informations nécessaires en cas d'urgence ou de crise, les échéances importantes vous concernant (déclaration des revenus, résultats du bac, etc.).
  • Service-Public.fr vous propose un abonnement gratuit à sa lettre hebdomadaire pour recevoir, par email toute l'actualité administrative.

À savoir  

Les informations diffusées sur Service-Public.fr s'appuient sur les textes officiels, elles sont produites en collaboration avec les administrations.

  • Service-Public.fr vous permet de « Poser une question » relevant du renseignement administratif, par messagerie et d'obtenir une première réponse ou une orientation vers la bonne information ou le bon service.
  • Service-Public.fr vous envoie systématiquement un accusé de réception avec un numéro d'enregistrement de votre email.
  • Service-Public.fr s'engage à traiter vos emails en moins de 5 jours ouvrés (au moins 80% en moins de 3 jours).

À votre écoute pour progresser

Service-Public.fr réalise régulièrement un sondage en ligne pour connaître votre niveau de satisfaction et vos attentes. Cette enquête permet de faire évoluer le portail pour être au plus près de vos besoins.

À savoir  

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