Simulateur Particuliers

11319*18 - Demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2021 - 2022

Vérifié le 12 Mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 11319*18 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

La demande de bourse nationale de lycée1 est émise par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 etape_1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Notice

1- Je lis la notice.
2- Je rassemble les documents justificatifs.
3- J’envoie la demande remplie et signée et tous les documents justificatifs à l’établissement où l’élève est scolarisé.

Vous pouvez faire votre demande en version papier du 17 mai au 6 juillet 2021 inclus et du 2 septembre au 21 octobre 2021 inclus.
Si l’élève est dans un établissement public vous pouvez également effectuer cette demande en ligne directement sur le portail scolarité service de votre académie du 28 juin au 6 juillet (inclus) 2021 et du 2 septembre au 21 octobre (inclus) 2021 avec votre compte EduConnect².

La Bourse nationale de lycée vous aide à financer les frais de scolarité d’un élève, si celui-ci est scolarisé ou va rentrer dans un lycée public ou un lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.

Un responsable légal de l’élève (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l’élève.

Les élèves inscrits en classe de :
– 3ème au collège qui poursuivront leur scolarité en lycée général, technologique ou professionnel ;
établissement régional d’enseignement adapté (Erea), ou dans une classe complète réglementée de niveau lycée au CNED ;
– 2nde, 1ère ou terminale, en lycée général, technologique ou professionnel ;
– 1ère ou 2ème année de CAP ;

Ne sont pas concernés par cette formation :
- Les apprentis (Pour en savoir plus rapprochez-vous de votre région)
- Les étudiants et élèves inscrits en BTS (Pour en savoir plus rendez-vous sur messervices.etudiant.gouv.fr)

La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères :
1. les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence, inscrit sur votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020.

Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux de référence des deux conjoints qui est prise en compte.

2. Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal :
– les enfants mineurs
– les enfants majeurs
– les enfants en situation de handicap


Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour cette demande, selon les ressources de la famille et le nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfant(s) à charge 1 2 3 4 5 6 7 8 ou +
Plafond de revenus 2020 à ne pas dépasser 18 828€ 20 276€ 23 171€ 26 793€ 30 413€ 34 760€ 39 104€ 43 449€

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale du lycée, vous pouvez utiliser le simulateur :
education.gouv.fr/aides-financieres-lycee
Il vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre élève et d’estimer son montant.

Si vous faites votre demande jusqu’au 6 juillet 2021 inclus (première période de campagne) :
– un document mentionnant votre numéro fiscal
Le numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu).

Si vous faites votre demande à partir du 2 septembre 2021 (deuxième période de campagne) :
– une copie de votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020

Vous devez également fournir selon votre situation les documents suivants :

Selon votre situation Documents complémentaires à fournir
Si vous vivez en concubinage3 – Si vous faites votre demande pendant la première période de campagne :tout document mentionnant le numéro fiscal de votre partenaire
– Si vous faites votre demande pendant la deuxième période de campagne : l’avis d’imposition 2021 de votre partenaire  sur les revenus 2020
Si l’élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition – Attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à votre charge
– Justificatif du changement de résidence de l’élève
Si votre demande concerne un enfant dont vous avez la tutelle – Copie de la décision de justice désignant le tuteur
ou
– De la décision du conseil de famille et une attestation de paiement de la CAF

Pour en savoir plus :
Vous pouvez contacter l’établissement d’accueil de votre élève ou consulter :
www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee.

1. Articles R. 531-13 à D. 531-43 du Code de l’éducation.
2. Le portail Éduservices est une offre de services en ligne mis à la disposition des représentants légaux de l’élève par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il sera disponible à la rentrée scolaire en Septembre 2021.
3. Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre lieu de domicile sans avoir le même avis d’imposition.
Les membres de la famille
L’élève pour lequel vous demandez la bourse
Sexe
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Son département de naissance
Votre département ou Collectivité d’Outre-Mer en trois chiffres. Par exemple, 075 pour PARIS ou 974 pour l’Île de la Réunion.
Sa nationalité
L'élève est-il sous tutelle administrative ?
Vous même
Vous êtes ?
Vous êtes ?
Autre personne en charge de l'élève : En cochant cette case, vous devrez joindre à votre demande une copie de la décision de justice vous désignant tuteur de l'élève ou ayant une délégation d'autorité parentale totale ou partielle de l'élève.
Votre numéro fiscal
Le numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus préremplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu).
Exercez vous une activité professionnelle ?
Vous êtes
Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre domicile sans avoir le même avis d’imposition.
Votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est
Avez-vous le même avis d'imposition ?
Son numéro fiscal
Le numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus préremplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière).
Exerce t-il une activité professionnelle ?
La scolarité de l'élève
Les enfants à charge du foyer
Premier enfant :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
L'élève est-il boursier ?
Deuxième enfant :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
L'élève est-il boursier ?
Troisième enfant :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
L'élève est-il boursier ?
Quatrième enfant :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
L'élève est-il boursier ?
Cinquième enfant :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
L'élève est-il boursier ?
Sixième enfant :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
L'élève est-il boursier ?
Septième enfant :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
L'élève est-il boursier ?
Huitième enfant :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
L'élève est-il boursier ?
Au delà du huitième enfant à charge, le point de charge comptabilisé est 8.
Engagement de la famille
Je certifie sur l’honneur que les renseignements que j’ai donnés sur cette déclaration sont exacts.
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

Vous venez de remplir votre demande de bourse. Vous pouvez maintenant la remettre ou l’envoyer à l’établissement scolaire actuel de votre enfant en joignant les documents justificatifs détaillés dans la notice. Si vous déposez votre demande à la première période de la campagne, vous n’avez aucune démarche à effectuer à la rentrée de septembre. L’administration reviendra vers vous lorsque votre dossier sera traité.

Si vous faites votre demande jusqu’au 6 juillet 2021 inclus (première période de campagne) :
– un document mentionnant votre numéro fiscal
Le numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu).

Si vous faites votre demande à partir du 2 septembre 2021 (deuxième période de campagne) :
– une copie de votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020

Vous devez également fournir selon votre situation les documents suivants :

Selon votre situation Documents complémentaires à fournir
Si vous vivez en concubinage3 – Si vous faites votre demande pendant la première période de campagne :tout document mentionnant le numéro fiscal de votre partenaire
– Si vous faites votre demande pendant la deuxième période de campagne : l’avis d’imposition 2021 de votre partenaire sur les revenus 2020
Si l’élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition – Attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à votre charge
– Justificatif du changement de résidence de l’élève
Si votre demande concerne un enfant dont vous avez la tutelle – Copie de la décision de justice désignant le tuteur
ou
– De la décision du conseil de famille et une attestation de paiement de la CAF

Pour en savoir plus :
Vous pouvez contacter l’établissement d’accueil de votre élève ou consulter :
www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee.

Après avoir téléchargé et imprimé votre formulaire, pensez à le signer.