1- Je lis la notice.

2- Je rassemble les documents justificatifs.

3- Je remplis le formulaire en pages 3, 4 et 5.

4- J’envoie la demande remplie et signée et tous les documents justificatifs à l’établissement où

l’élève est scolarisé.

Vous pouvez faire votre demande en version papier ou en ligne directement sur le portail Scolarité

services de votre académie avec votre compte EduConnect² :

 du 1er septembre au 17 octobre (inclus) 2024

Le service de demande en ligne n'est pas ouvert pour les établissements privés.

Si votre enfant a fait sa rentrée dans un établissement public de l’Éducation nationale, et que lors de

son inscription ou réinscription vous avez consenti à l'étude automatique de votre droit à bourse, ne

remplissez pas ce formulaire. L’administration reviendra vers vous lorsque votre dossier sera traité.

La Bourse nationale de lycée vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant, si celui-ci est scolarisé ou va rentrer dans un lycée public ou un lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux ou au Centre national d’enseignement à distance (CNED).

Un responsable légal de l’enfant (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l'enfant.

Sont concernés par cette aide financière les élèves inscrits en lycée général, technologique ou professionnel, dans un établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ou dans une classe complète réglementée de niveau lycée au centre national de l'enseignement à distance (CNED).

Ne sont pas concernés par cette aide financière :

- Les apprentis (Pour en savoir plus rapprochez-vous de votre région)

- Les étudiants et élèves inscrits en BTS (Pour en savoir plus rendez-vous sur messervices.etudiant.gouv.fr)

La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères : 

1.  Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence, inscrit sur votre avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023.

Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux de référence des deux concubins qui est prise en compte.

2.  Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal :

1.  les enfants mineurs

2.  les enfants majeurs

3.  les enfants en situation de handicap

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour cette demande, selon les ressources de la famille et le nombre d'enfants à charge :

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale du lycée, vous pouvez utiliser le simulateur :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Il vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre élève et d’estimer son montant.

Les documents justificatifs à joindre sont les suivants :

– une copie de votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023

– ou tout autre document mentionnant votre numéro fiscal

Le numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu).

Vous devez également fournir selon votre situation les documents suivants :

Pour en savoir plus :

Vous pouvez contacter l’établissement fréquenté par votre enfant ou consulter : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, vous pouvez consulter : https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/blog-lycee/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee

1. Articles R. 531-13 à D. 531-43 du Code de l’éducation.
2. Le portail Scolarité Services est une offre de services en ligne mis à la disposition des représentants légaux de l’élève par le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse.
3. Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre lieu de domicile sans avoir le même avis d’imposition.

Vous venez de remplir votre demande de bourse. Vous pouvez maintenant la remettre ou l’envoyer à l’établissement scolaire actuel de votre enfant en joignant les documents justificatifs détaillés dans la notice. Si votre enfant a fait sa rentrée dans un établissement public de l’Éducation nationale, et que lors de son inscription ou réinscription vous avez consenti à l'étude automatique de votre droit à bourse, ne remplissez pas ce formulaire. L’administration reviendra vers vous lorsque votre dossier sera traité.

Les documents justificatifs à joindre sont les suivants :

– une copie de votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023

– ou tout autre document mentionnant votre numéro fiscal

Le numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu).

Vous devez également fournir selon votre situation les documents suivants :

Pour en savoir plus :

Vous pouvez contacter l’établissement fréquenté par votre enfant ou consulter : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, vous pouvez consulter : https://www.cned.fr/eleve/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee