Simulateur Particuliers

13749*05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13749*05 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Identification du véhicule

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Certification de conformité par le constructeur ou le représentant accrédité
Véhicule
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Je soussigné(e)  certifie que le véhicule décrit ci-contre a fait l'objet d'une réception par type le  sous le numéro (K) : .
Identification du véhicule
Disposez-vous d’un certificat de conformité Européen (CoC) sous forme électronique ?
Disposez-vous d’un certificat de conformité Européen (CoC) sous forme électronique ?
En cas de présence d’un certificat de conformité Européen (CoC) sous forme électronique, vous ne devez remplir que les champs D.1, D.2, D.2.1, E et K.
Usage
Nuance et couleur dominante
Nuance
Couleur dominante

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