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Simulateur Particuliers

Demande de congé de paternité et d'accueil d'un enfant hospitalisé

Vérifié le 13 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de personnaliser un modèle de lettre pour une demande de congé de paternité et d'accueil d'un enfant hospitalisé.


Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Une fois complété, vous pouvez le télécharger au format PDF ou bien le copier d'un clic. Vous pourrez alors l'imprimer, puis le signer.

Pour plus d'informations sur le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

⚠ Attention : vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif si vous êtes fonctionnaire.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Quelles sont vos coordonnées ?
Qui est votre employeur ?
Vous travaillez :
Quel est votre statut
Genre de l'employeur
Genre du destinataire
Quelle est votre demande ?
Type de remise de la lettre
Type de remise de la lettre
Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, d'adresser à l'employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le salarié a droit à un congé de 30 jours calendaires (qui se suivent dans le calendrier), pendant toute la période d'hospitalisation. Ce congé s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil.
jours
Date maxi de fin du congé
Votre situation
Vous devez joindre à votre demande une copie du Bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

Attention : vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif si vous êtes fonctionnaire.

Veuillez relire votre demande avant de la copier ou de la télécharger (bouton en bas). Ensuite, n'oubliez pas de la signer.

[Prénom] [Nom]

[Adresse]

[CP] [Commune]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]


Objet : demande de congé de paternité et d'accueil d'un enfant hospitalisé

[Type de remise de la demande]


[Madame, Monsieur],

Je vous informe par ce courrier de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil en raison de l'hospitalisation immédiate de mon enfant suite à sa naissance, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [Date de début du congé] (inclus) jusqu'à la fin de l'hospitalisation et au plus tard [Date de fin de congé] (soit [Durée du congé] jours au plus).

Je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.


[Commune], le


Signature
[Prénom] [Nom]

PJ : copie du Bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée


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