Simulateur Particuliers

Déclaration pour l'inscription sur les listes électorales d'un Européen

Vérifié le 05 Juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne autre que la France et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales pour voter en France.
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration sur l'honneur précisant votre situation électorale. Joignez cette déclaration à votre demande d'inscription.


Vous pouvez :
 ☉  Soit copier le modèle pour le coller dans votre traitement de texte
 ☉  Soit compléter le modèle en ligne et le télécharger au format PDF

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Modèle de lettre

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Pour quelles élections souhaitez-vous faire cette déclaration ?
Vous souhaitez faire cette déclaration pour les
Étape 1/3  Vos informations ?       0%
Genre
Étape 2/3   Votre nationalité ?     50%
Êtes-vous inscrit(e) sur les listes électorales de votre pays ?
Vous êtes inscrit sur les listes électorale de votre pays (). Indiquez la commune, la collectivité locale ou la circonscription de vote dans laquelle vous êtes inscrit.
Étape 3/3  Votre déclaration     70%
Disposez-vous du droit de vote dans votre pays ?
Vous engagez-vous à ne voter qu'en France aux élections européennes ?
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

Vous pouvez maintenant relire et télécharger votre déclaration (boutons en bas).

N'oubliez pas de la signer et de la joindre à votre demande d'inscription.

Aperçu de votre déclaration :

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR


Je soussigné(e)     [Prénom] [Nom]


de nationalité     [ Nationalité ]


demeurant en France  [Adresse]

[Code postal] [Commune]


Inscrit(e) dans mon pays sur les listes électorales de : [Nom de la commune ou collectivité locale ou circonscription de vote ]


atteste sur l'honneur que




Fait pour servir et valoir ce que de droit.


[Commune], le [Date]


Signature


[Prénom] [Nom]