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Simulateur Particuliers

Déclaration pour l'inscription sur les listes électorales d'un Européen

Vérifié le 13 Décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne autre que la France et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales pour voter en France.

Ce modèle vous aide à rédiger une déclaration sur l'honneur précisant votre situation électorale.
Joignez cette déclaration à votre demande d'inscription.


Vous pouvez :
  •  Soit copier le modèle pour le coller dans votre traitement de texte
  •  Soit compléter le modèle en ligne puis le télécharger au format PDF

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Modèle de lettre

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Pour quelles élections souhaitez-vous faire cette déclaration ?
Vous souhaitez faire cette déclaration pour les
Étape 1/3  Vos informations ?       0%
Genre
Étape 2/3   Votre nationalité ?     50%
Êtes-vous inscrit(e) sur les listes électorales de votre pays ?
Vous êtes inscrit sur les listes électorale de votre pays (). Indiquez la commune, la collectivité locale ou la circonscription de vote dans laquelle vous êtes inscrit.
Étape 3/3  Votre déclaration     70%
Disposez-vous du droit de vote dans votre pays ?
Vous engagez-vous à voter uniquemnent en France pour les élections européennes ?
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

Vous pouvez maintenant relire et télécharger votre déclaration au format PDF (utilisez le bouton en bas de page).

N'oubliez pas de la signer et de la joindre à votre demande d'inscription.

Aperçu de votre déclaration :

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR


Je soussigné(e) [ Prénom et nom ]


de nationalité [ Nationalité ]


demeurant en France

[Adresse]


[Code postal] [Commune]


Inscrit(e) dans mon pays sur les listes électorales de :

[Nom de la commune ou collectivité locale ou circonscription de vote ]


atteste sur l'honneur que





Fait pour servir et valoir ce que de droit.


[Commune], le [Date]


[ Signez ici ]


[ Prénom et nom ]



Vous êtes de nationalité française, cette attestation sur l'honneur n'est pas nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez personnaliser votre recherche d'informations.

Vous avez indiqué être déchu du droit de vote.

Vous ne pouvez donc pas vous inscrire sur les listes électorales.

Vous avez indiqué ne pas voter qu'en France.

Vous ne pouvez donc pas vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections européennes.

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