Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Vérifié le 24 Novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de personnaliser un modèle de lettre pour une demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire.
Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Une fois complété, vous pouvez le télécharger au format PDF ou bien le copier d'un clic. Vous pourrez alors l'imprimer, puis le signer.
À noter : vous devez envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour plus d'informations sur la mise en disponibilité d'un fonctionnaire, consultez notre page d'information sur service-public.fr