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Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 10431*05 Autre numéro : S3180i
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
