Formulaire

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Vérifié le 15 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°10431*05
Autre numéro : S3180

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05

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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :