Formulaire

Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Autre numéro : S3180

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

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    Vérifié le 09 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)