Formulaire

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10431*05
Autre numéro : S3180i

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :