Mise en œuvre du co-marquage

Vérifié le 20 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir :

La DILA met à disposition des données brutes. Elle ne fournit aucun accompagnement individualisé, service ou aide d'ordre méthodologique ou technique pour l'intégration des données sur les sites locaux.

Les schémas XML sont disponibles dans la rubrique Documentation.

Liste des codes pivots pour la liaison avec les données locales :

Liste des types d'organismes (PDF-33,19 kB)

L'iconographie utilisée pour la mise en oeuvre de service-public.fr peut être utilisée pour la rediffusion de la rubrique Vos droits et démarches sur les sites locaux, dans les mêmes conditions que les données diffusées dans le flux XML. Elle ne peut être utilisée que dans le cadre d'une convention de co-marquage avec la DILA. A noter que l'iconographie de service-public.fr ne peut en aucun cas être diffusée sur des pages contenant de la publicité ou réutilisée à des fins promotionnelles. Retrouvez sur le site de la DILA l'iconographie nécessaire.

Les contenus diffusés sur service-public.fr sont aussi disponibles au format XML pour rediffusion ou réutilisation. Vous trouverez ci-dessous les schémas XML utilisés pour la mise à disposition des données brutes.

Flux "Vos Droits et démarches" version 3.0

Mis en œuvre en Octobre 2015.

Flux Vos droits et démarches version 2.3 [obsolète]

Mise en œuvre : 15 octobre 2013.

  Attention :

Le flux 2.3 était déprécié depuis octobre 2015.

Les données ne sont plus mises à jour à compter de juin 2017.

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation).

En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes, précisant la compétence géographique des guichets.

Le schéma d'échange permet d'importer ou d'exporter des données. Il est notamment utile aux administrations qui souhaitent fournir des fichiers à intégrer dans cette base pour y mettre à jour les coordonnées de leurs services locaux.

La Base de données locales de Service-public ainsi que la liste du type d'organismes de la base locale de l'Annuaire de Service-public sont accessible à cette adresse :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/