Mise en œuvre du co-marquage

Vérifié le 11 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À savoir  

La DILA met à disposition des données brutes. Elle ne fournit aucun accompagnement individualisé, service ou aide d'ordre méthodologique ou technique pour l'intégration des données sur les sites locaux.

L'iconographie utilisée pour la mise en oeuvre de service-public.fr peut être utilisée pour la rediffusion de la rubrique Vos droits et démarches sur les sites locaux, dans les mêmes conditions que les données diffusées dans le flux XML. A noter que l'iconographie de service-public.fr ne peut en aucun cas être diffusée sur des pages contenant de la publicité ou réutilisée à des fins promotionnelles. Retrouvez sur le site de la DILA l'iconographie nécessaire.

Les contenus diffusés sur service-public.fr sont aussi disponibles au format XML pour rediffusion ou réutilisation. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour la mise à disposition des données brutes.

Flux "Vos Droits et démarches" version 3.4 (Accessible depuis septembre 2023)

En vigueur depuis le 26 septembre 2023.

Vous trouverez le schéma, la documentation et le flux sur data.gouv.fr :

Flux "Vos Droits et démarches" version 3.3

Mise en œuvre octobre 2018.

À noter

Nous recommandons d'utiliser le format 3.4 (voir chapitre précédent)

  • Téléchargement du Schéma VDD au format 3.3 (Vos Droits et Démarches):

Schéma VDD 3.3 téléchargement (ZIP - 26,1 kB)

  • Document décrivant les évolutions de la v3.0 à la v3.3 mise à jour (document Word) :

Documentation des évolutions de la v3.0 à la v3.3 téléchargement (PDF - 798 KB)

  • Répertoires d'accès aux données :

Particuliers (comprend également les données Associations) : https://lecomarquage.service-public.fr/vdd/3.3/part/zip/

Professionnels : https://lecomarquage.service-public.fr/vdd/3.3/pro/zip/

Associations (ne plus utiliser) : https://lecomarquage.service-public.fr/vdd/3.3/asso/zip/

Flux complet : https://lecomarquage.service-public.fr/vdd/3.3/complet/zip/

Flux Vos Droits et démarches - V3.0 (arrêt septembre 2023)

À noter

Le flux Vos Droits et démarches en version 3.0 a été arrêté le 26 septembre 2023.

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation).

En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes, précisant la compétence géographique des guichets.

Le schéma d'échange permet d'importer ou d'exporter des données. Il est notamment utile aux administrations qui souhaitent fournir des fichiers à intégrer dans cette base pour y mettre à jour les coordonnées de leurs services locaux.

La Base de données locales de Service-public ainsi que la liste du type d'organismes de la base locale de l'Annuaire de Service-public sont accessible à cette adresse :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/