Mise à disposition des données (open data)
Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La notion de « données publiques » désigne toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Certaines de ces données sont désormais mises à disposition sur la plateforme internet data.gouv.fr, dans les conditions définies par la « Licence Ouverte / Open Licence ». Elles sont librement réutilisables.
Les informations publiques diffusées dans les rubriques de entreprendre.service.public.fr sont accessibles sur data.gouv.fr
L'ensemble du contenu Vos droits et démarches (fiches pratiques) est disponible sous forme de jeu de données :
La réutilisation des informations mises à disposition sur data.gouv.fr est libre « sous réserve de mentionner la paternité de "l'Information" : sa source (a minima le nom du "Producteur") et la date de sa dernière mise à jour ».
Les logos et marques disponibles sur cette page sont la propriété exclusive de la DILA et ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
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Le répertoire des informations publiques de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) recense l'ensemble des fonds de la DILA réutilisables dans le cadre des conditions prévues par la loi.
La réutilisation de certains fonds est soumise au paiement d'une redevance ou à des conditions et modalités particulières, tandis que d'autres fonds sont mis à disposition gratuitement sur data.gouv.fr.
Pour en savoir plus :
https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques