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Associations, organisations syndicales et professionnelles
Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations
Publié le 06 janvier 2020
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L'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020. C'est ce que prévoit en effet un arrêté du 25 novembre 2019.
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Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?
Publié le 08 novembre 2019
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Non répond Service-public.fr. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.
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