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Associations sportives
Agression après match de l'arbitre par un joueur : l'association sportive est-elle responsable ?
Publié le 11 octobre 2018
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Dans une décision du 5 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu'une association sportive était responsable en cas d'agression d'un arbitre par un joueur, même commise après le match.
Activités associatives et concurrence déloyale
Le salarié qui concurrence l'association qui l'emploie risque le licenciement
Publié le 11 juillet 2018
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Le salarié d'une association qui crée une activité directement concurrente de celle de son employeur, peut être licencié pour faute grave. C‘est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 avril 2018.
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