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Buvettes

Licence restaurant : quelles conditions d'attribution pour une association ?

Publié le 29 novembre 2016

Si la vente d'alcool est strictement réglementée pour des motifs de santé publique, des autorisations temporaires d'ouverture de buvettes peuvent toutefois être accordées aux associations lors de manifestations publiques. C'est ce que rappelle le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports dans une réponse ministérielle publiée le 1er novembre 2016.

Aide à l'emploi associatif

Un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2017

Publié le 18 novembre 2016

Dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2017, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à créer au bénéfice des associations un dispositif de crédit d'impôt analogue au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013.

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