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Chasse

Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?

Publié le 14 février 2017

Les propriétaires, non-chasseurs, de terrains qui se trouvent inclus dans les territoires des associations communales de chasse agréées (ACCA), et qui ne s'opposent pas à la chasse, peuvent à leur demande et gratuitement être membres de ces associations. En cas de déficit de l'association, ils ne sont pas tenus de participer à son financement.

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Association : quelle fiscalité ?

Publié le 08 février 2017

Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Service-Public.fr fait le point sur ce sujet.

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