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Adhésion à une association : qui ne dit mot ne consent pas
Publié le 30 mars 2018
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On ne peut pas être obligé d'adhérer à une association, a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 27 septembre 2017.
Associations
Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail
Publié le 12 février 2018
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Lorsqu'une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d'un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C'est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017.
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