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Associations

Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail

Publié le 12 février 2018

Lorsqu'une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d'un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C'est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017.

Presse et associations

Journal d'une association : qui est directeur de la publication ?

Publié le 12 janvier 2018

Une demande d'insertion d'une réponse à un article publié dans le journal d'une association peut valablement être adressée à son président. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.

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