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Sport et loisirs

Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?

Publié le 02 juillet 2019

Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l'égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019.

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