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Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion
Publié le 20 juin 2017
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Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d'État rappelle les caractères de la gestion désintéressée d'une association et les conditions d'assujettissement aux impôts commerciaux.
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Bénévoles associatifs : quelles conditions d'engagement dans la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ?
Publié le 15 juin 2017
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Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.
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