Communication gouvernementale

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Lutte contre les violences faites aux femmes

Label Grande cause nationale 2018 : dépôt des candidatures au plus tard le 23 février 2018

Publié le 19 février 2018

Dans le cadre de la grande cause du quinquennat sur l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est la lutte contre les violences faites aux femmes qui a été désignée « Grande cause nationale 2018 ». Pour l'obtention du label « Grande cause nationale 2018 », les organismes à but non lucratif ou collectifs d'associations intéressés ont jusqu'au 23 février 2018 pour déposer leur candidature auprès du Service d'information du Gouvernement (SIG).

Associations

Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail

Publié le 12 février 2018

Lorsqu'une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d'un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C'est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017.

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