Communication gouvernementale

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Activités périscolaires

Des bénévoles peuvent-ils encadrer des activités périscolaires ?

Publié le 25 avril 2017

Dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise la réglementation applicable aux activités périscolaires mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires et les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent intervenir.

Fiscalité

Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation

Publié le 20 avril 2017

Le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'apprécier la qualification d'intérêt général d'une fondation, d'une association ou d'un organisme. Cette qualification peut aussi être établie au regard de la nature des activités de l'organisme et de ses modes d'exercice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 février 2017.

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