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Fiscalité

Quelles sont les associations soumises aux impôts commerciaux ?

Publié le 18 mai 2016

Les associations qui exercent des activités lucratives sont soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale – CET).

Administration en ligne

Du nouveau sur Service-public.fr ! Créez un compte association

Publié le 12 avril 2016

Suivi des démarches en ligne, stockage de documents ou encore interaction avec l'administration. À partir du 12 avril 2016, vous pouvez aussi créer votre compte association sur Service-public.fr et profiter d'un parcours en ligne simplifié : de la recherche d'informations administratives jusqu'à la réalisation puis au suivi des démarches en ligne, tout cela en restant sur le même site web.

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