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Sport et loisirs
Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?
Publié le 02 juillet 2019
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Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l'égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019.
Décision disciplinaire
Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?
Publié le 11 juin 2019
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Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.
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