Organisation d'événements par une association

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Service en ligne
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire

Questions ? Réponses !

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs (PDF - 91.3 KB)
Ministère chargé des sports

Fiches pratiques par événement de vie

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Voir toutes les situations