Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vérifié le 01 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.
Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.
Chronométrée
L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
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L'événement a lieu en France
La manifestation se déroule dans une seule commune
La déclaration doit se faire auprès du maire.
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La manifestation est en provenance de l'étranger
La manifestation se déroule dans un seul département en France
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La déclaration s'effectue selon votre département.
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Cas général
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Alpes de Haute-Provence (04)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Isère (38)
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Loire (42)
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Martinique (972)
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Yvelines (78)
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
Autre
Déclaration
La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
L'événement a lieu en France
La manifestation se déroule dans une seule commune
La déclaration doit se faire auprès du maire.
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La manifestation est en provenance de l'étranger
La manifestation se déroule dans un seul département en France
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Le mode de déclaration varie selon votre département.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Alpes de Haute-Provence (04)
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Isère (38)
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Loire (42)
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Martinique (972)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Yvelines (78)
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Obligation de l'organisateur
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.
- Code du sport : article R331-6 à R331-7Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
- Code du sport : article R331-8Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
- Code du sport : articles R331-9 à R331-11Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
- Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (PDF - 4.3 MB)
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publiqueService-Public.fr
- Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à ParisPréfecture de police de Paris
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