Service en ligne et formulaire
Déclaration d'éducateur sportif
Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez aussi utiliser :
- Service en ligne > Télédéclaration des éducateurs sportifs
Cerfa n°12699*03
Permet de déclarer l'emploi d'un éducateur sportif.