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Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)

Ministère chargé des sports

Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).

Vérifié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :