Formulaire

Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04)

Cerfa 12672*04

À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS: titleContent du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.

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    • Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS)

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des affaires sociales

    Vérifié le 26 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)