Territoire douanier

Définition mise à jour le 20 juillet 2022 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Territoires et eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion