Formulaire

Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis

Cerfa n° 14161*01 -  Ministère des solidarités et de la santé

Permet à une association ou à une union d'associations de demander le renouvellement de son agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.

Ne permet pas de faire une 1re demande d'agrément.

Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par la liste mise à jour des associations membres, et dans le cas de nouvelle(s) association(s) affiliée(s)à l'union, par une (des) fiche(s) B.

Formulaire annexe :

Cerfa n°12624*02

Cette fiche B est destinée à compléter la demande de renouvellement d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque nouvelle association affiliée à l'union depuis la précédente attribution de l'agrément.

Fiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche B

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :