Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 14161*01
Permet à une association ou à une union d'associations de demander le renouvellement de son agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de faire une 1re demande d'agrément.
Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par la liste mise à jour des associations membres, et dans le cas de nouvelle(s) association(s) affiliée(s)à l'union, par une (des) fiche(s) B.
Vérifié le 31 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour le renouvellement d'un agrément national (s'adresser à la Direction générale de la santé)
Ministère chargé de la santéPour le renouvellement d'un agrément régional
Agence régionale de santé (ARS)
Cerfa n°12624*02
Cette fiche B est destinée à compléter la demande de renouvellement d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque nouvelle association affiliée à l'union depuis la précédente attribution de l'agrément. :
Fiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche B