Formulaire

Association : demande de subvention

Vérifié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°12156*05

Attention : en page 4, de manière temporaire, le bouton projet supplémentaire « demande multi-projets » fonctionne mais les projets supplémentaires ainsi générés ne peuvent être ni imprimés ni enregistrés. Il convient donc, momentanément, de remplir un formulaire par projet, au besoin en utilisant la fonction  « enregistrer sous... » pour ne pas avoir à remplir intégralement chaque demande.

Permet d'effectuer, par courrier postal ou électronique, une demande de subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou à caractère industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Télécharger le formulaire   - Nouvelle fenêtre

Ministère chargé de la vie associative