Service en ligne et formulaire

Demande de subvention

Vérifié le 22 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n°12156*04

Permet à une association de demander une subvention à un service de l'État. Peut aussi être accepté par la mairie, les services du département, le conseil régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS).

Télécharger le formulaire [2.8 MB]    - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de la vie associative

Formulaire annexe :

Cerfa n°15059*01

À retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée

Compte-rendu financier de subvention