Formulaire

Association : demande de subvention

Vérifié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°12156*05

Permet de demander , par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

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Ministère chargé de la vie associative

Formulaire annexe :

Cerfa n°15059*01

Compte-rendu financier de subvention