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Association: application form (Form 12156*06)
Ministry responsible for associative life - Cerfa n° 12156*06
Enables applicants to apply, by post or electronically, for a grant for specific projects or for the overall operation of the association (operating grant) from the State, a local authority, a public administrative or industrial and commercial establishment, a social security body or another body responsible for the management of a public administrative service.
A financial statement must be submitted to the administrative authority which paid the grant within six months of the end of the financial year for which it was awarded.
