Formulaire

Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Autorité des normes comptables

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.

Vérifié le 14 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :