Formulaire

Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association

Vérifié le 29 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi des ressources collectées lorsqu'une association fait appel à la générosité publique à l'échelon national (modèle en page 30).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :