Formulaire

Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Vérifié le 29 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association

(modèle en page 30).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :