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Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.

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    Émetteur du modèle de lettre : Autorité des normes comptables (ANC)

    Vérifié le 30 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)