Modèle de document

Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de lettre)

Autorité des normes comptables (ANC)

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 30 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)