Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de lettre) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de lettre)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de lettre) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Modèle de document
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de lettre)
Autorité des normes comptables (ANC)
Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.