Formulaire

Déclaration d'une compétition sportive (hors cyclisme) sur la voie publique

Vérifié le 28 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15824*02

La déclaration est à déposer auprès :

  • du maire (ou à Paris, du préfet de police) si la manifestation se déroule sur une seule commune ;
  • du préfet, si la manifestation se déroule sur plusieurs communes du même département ;
  • du préfet de chaque département traversé, si la manifestation se déroule sur plusieurs départements et du ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est d'au moins 20 ;
  • du préfet du département d'entrée en France, si la manifestation est en provenance de l'étranger (et du préfet de chaque département parcouru, si la manifestation se déroule sur plusieurs départements et du ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est d'au moins 20).

Elle doit être accompagnée :

  • des modalités d'organisation et du règlement de la manifestation ;
  • de l'avis de la fédération délégataire ou la saisine de la fédération ;
  • de la liste des signaleurs ;
  • pour chaque parcours de la manifestation, de l'itinéraire détaillé et d'un tableau récapitulant la liste des voies empruntées, le régime de circulation demandé pour chacune d'elles et le créneau horaire correspondant ;
  • de l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
  • de l'attestation de police d'assurance ou d'une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation.

Tout dossier de déclaration de compétition sportive doit être déposé :

  • 2 mois au moins avant la manifestation ;
  • ou 3 mois avant lorsque la manifestation se déroule sur plusieurs départements.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :