Formulaire

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15824*03 -  Ministère chargé des sports

La déclaration est à déposer en mairie ou en préfecture dans le délai suivant :

Le pays de provenance est la France

La manifestation se déroule dans une seule commune

Autorité compétente : Maire (ou, à Paris, préfet de police)

Délai : 2 mois avant la date prévue de la manifestation

Elle se déroule dans plusieurs communes d'un même département

Autorité compétente : Préfet

Délai : 2 mois à l'avance

Elle se déroule dans 2 à 19 départements

Autorité compétente : Préfet de chaque département traversé

Délai : 3 mois à l'avance

Elle se déroule dans 20 départements ou plus

Autorité compétente : Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

Délai : 3 mois à l'avance

Autre cas

La manifestation se déroule dans un seul département en France

Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France

Délai : 3 mois en avance

Elle se déroule dans 2 à 19 départements en France

Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

Délai : 3 mois à l'avance

Elle se déroule dans 20 départements ou plus

Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

Délai : 3 mois à l'avance

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs,
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :