Formulaire

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15824*03

La déclaration est à déposer en mairie ou en préfecture dans le délai suivant :

Autorité compétente et délai de déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée selon le territoire de la manifestation

Pays de provenance

Territoire de la manifestation

Autorité compétente

Délai

En France

Une seule commune

Maire (ou, à Paris, préfet de police)

2 mois avant la date prévue de la manifestation

Plusieurs communes d'un même département

Préfet

2 mois à l'avance

Entre 2 et 19 départements

Préfet de chaque département traversé

3 mois à l'avance

20 départements ou +

Préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur

3 mois à l'avance

À l'étranger

1 seul département en France

Préfet du département d'entrée en France

3 mois à l'avance

Entre 2 et 19 départements en France

Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

3 mois à l'avance

20 départements ou +

Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur

3 mois à l'avance

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs,
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :