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Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Cerfa n° 15825*02 -  Ministère chargé des sports

La déclaration est à déposer au moins un mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

L'événement a lieu en France

La manifestation se déroule dans une seule commune

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s’adresser ?

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

Où s’adresser ?

La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

Où s’adresser ?

La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Où s’adresser ?

La manifestation est en provenance de l'étranger

La manifestation se déroule dans un seul département en France

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

Où s’adresser ?

La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

Où s’adresser ?

La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Où s’adresser ?

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs,
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Vérifié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :