Autorisation de recherche biomédicale

Mis à jour le 13/02/2024

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

60 jours

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé