Agrément des établissements de pisciculture ou d'aquaculture dont les produits sont utilisés au repeuplement
Mis à jour le 05/11/2024
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Préfet de département