Agrément des associations de protection de l'environnement (dispositions applicables à Wallis-et-Futuna)
Mis à jour le 13/02/2024
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
6 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna pour les agréments délivrés dans le cadre d'une circonscription ou du territoire, ministre dans le cadre national