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Elections, citoyenneté et papiers
Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À quelles conditions ? Comment s'inscrire ?
En tant que ressortissant d'un pays de l'Union européenne, vous avez le droit de voter aux élections municipales de mars 2020 à condition d'avoir au moins 18 ans au 14 mars, d'habiter en France et de disposer de vos droits civils et politiques.
Votre inscription sur les listes électorales n'est pas automatique. Vous devez vous inscrire sur les listes électorales françaises complémentaires de votre lieu de résidence au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Vous pourrez bénéficier d'un délai supplémentaire et vous inscrire jusqu'au 5 mars 2020 si :
vous aurez 18 ans entre le 7 février et le 14 mars ;
vous avez demandé la nationalité française récemment et vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 7 février 2020 ;
vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.
Attention : A compter du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus voter aux élections municipales.
Où s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune où :
est situé votre domicile ;
vous résidez depuis au moins 6 mois ;
vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans ;
est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez demander à être inscrit :
soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales. Vous pourrez alors voter en France uniquement pour les élections municipales ;
soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous pourrez alors voter en France pour chacune de ces élections.
Pour vous inscrire, vous avez 3 solutions :
- le service en ligne muni de la version numérisée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile) accessible avec un compte Service-public.fr ou via France Connect ;
- un courrier (le cachet de la poste faisant foi), en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;
