Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12670*01

Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :