Question-réponse

Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Liste électorale d'une commune

Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commue, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité.

Vous êtes Français

Vous devez fournir une pièce d'identité prouvant votre nationalité :

  • carte nationale d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans),
  • ou passeport récent (valide ou périmée depuis moins de 5 ans).

Si vous n'avez pas de carte nationale d'identité ou de passeport français, vous devez fournir :

  • un document prouvant votre nationalité,
  • et un document prouvant votre identité.

Document prouvant votre nationalité :

Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

  • une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,
  • ou une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
  • ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d'instance ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

Document prouvant votre identité :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d'identité (en cours de validité) avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire sécurisé (en cours de validité) conforme au format "Union européenne"
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Vous êtes Européen

Vous devez fournir une pièce d'identité :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
  • ou passeport (en cours de validité) délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
  • ou titre de séjour (en cours de validité)

Liste électorale consulaire

Les Français établis hors de France qui veulent s'inscrire sur une liste électorale consulaire doivent apporter la preuve de leur identité à l'aide de certains documents.

Vous devez fournir une pièce d'identité prouvant votre nationalité française :

  • un carte nationale d'identité valide ou périmé depuis moins d'1 an au jour du dépôt de la demande d'inscription,
  • ou un passeport valide ou périmé depuis moins d'1 an au jour du dépôt de la demande d'inscription.

Si vous n'avez pas de carte nationale d'identité ou de passeport français, vous pouvez fournir :

  • un certificat certificat de nationalité française,
  • ou un décret de naturalisation,

à la condition de fournir en plus :

  • un document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photographie (portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • ou une carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)
  • ou un document (valide) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photographie (portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

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