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Listes électorales
Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
Publié le 18 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous fêterez vos 18 ans avant le 28 juin 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pourrez pas vous déplacer à votre bureau de vote le 28 juin... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À quelles conditions ?
Qui peut voter aux municipales ?
- Tous les citoyens âgés d'au-moins 18 ans (au plus tard le 27 juin) de nationalité française ou qui l'auront acquise au plus tard le 27 juin.
- Tous les citoyens d'un pays membre de l'Union européenne résidant en France. Attention, depuis le retrait du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques ne peuvent pas voter aux élections municipales françaises. Le vote reste possible pour un ressortissant ayant à la fois la nationalité britannique et celle d'un État membre de l'Union européenne.
À quelles conditions ?
- disposer de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les ressortissants de l'Union Européenne) ;
- être inscrit sur les listes électorales générales (ou pour les ressortissants de l'Union Européenne sur les listes électorales complémentaires municipales) de la commune de son domicile ou bien de celle où l'on est contribuable, gérant ou associé majoritaire de société. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ou bien pour les personnes qui viennent d'obtenir la nationalité française. En dehors de ces situations, il était nécessaire de demander à être inscrit avant le vendredi 7 février 2020. Les inscriptions sont désormais closes. Vous pouvez cependant vous inscrire afin de pouvoir voter pour les prochaines élections en 2021 .
À savoir
- Le simple fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection perdent leur capacité électorale.
- Les majeurs placés sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les majeurs bénéficiant de mesures d'accompagnement social personnalisé, d'accompagnement judiciaire, d'habilitation familiale ou de sauvegarde de justice ont le droit de vote.
Et si vous êtes absent ?
Les électeurs absents le jour des élections peuvent voter par procuration. Il s'agit de se faire représenter par un électeur de son choix inscrit dans la même commune. Pour le scrutin du 28 juin, cet électeur peut avoir reçu deux procurations établies en France au lieu d'une seule en temps normal (sauf si celle-ci a été établie à l'étranger). L'électeur qui donne procuration peut utiliser un formulaire sur internet ou bien le remplir sur place. Dans les 2 cas, il doit se présenter en personne auprès du commissariat, de la police ou du tribunal.
Les électeurs qui, en raison du Covid-19, ne peuvent pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.
Vous résidez à l'étranger ?
Attention : les Français résidant à l'étranger peuvent voter aux élections municipales à condition d'être inscrits sur la liste électorale d'une mairie. Depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. Ainsi, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée. En cas de doute, vous pouvez vérifier votre situation électorale.
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