Épidémie Covid-19

Chômage partiel : quels seront mes revenus ?

Publié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Bulletin de paie de janvier 2019 et déclaration des revenus 2018

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel ?

  • les salariés en temps plein ou partiel ;
  • les salariés au forfait annuel heure/jour ;
  • les intérimaires ou les salariés en CDD ;
  • les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation  ;
  • les salariés employés à domicile par des particuliers ;
  • les assistants maternels ;
  • les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s'assurant elles-mêmes contre le risque chômage ;
  • certains salariés saisonniers ;
  • les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d'établissement en France.

Dans certaines conditions, peuvent également en bénéficier :

  • les cadres dirigeants lorsque leur établissement a été fermé ;
  • les salariés en portage salarial titulaires d'un contrat à durée indéterminée ;
  • les salariés des entreprises de travail temporaire titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les intermittents du spectacle et les mannequins ;
  • les journalistes pigistes ;
  • les travailleurs à domicile rémunérés à la tâche ;
  • les VRP ;
  • le personnel navigant de l'aviation civile.

Quel impact sur mes revenus ?

Si vos revenus sont au niveau du Smic, vous touchez l'équivalent de 100 % de votre salaire net sauf si certains prélèvements (tels que mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire...) sont effectués.

Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70 % de votre rémunération brute (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés) soit environ 84 % de votre rémunération nette. En effet, l'allocation n'est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales.

L'État (l'Agence de service et de paiement) rembourse ensuite, dans un délai moyen de 12 jours, votre employeur pour les rémunérations allant jusqu'à 4,5 fois le Smic horaire brut. Le reste à charge pour l'entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 le Smic.

Dois-je entreprendre une démarche ?

Non, ce n'est pas au salarié d'effectuer la démarche mais à l'employeur qui adresse sa demande d'indemnisation sur le site du ministère du Travail .

Celui-ci renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.

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