Mobilités

Vélo : quelles aides à l'achat ?

Publié le 10 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Halfpoint - AdobeStock

Cycliste

Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu'elles soient d'État ou locales, des aides financières peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.

Aide nationale

L'État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE) à condition de déjà bénéficier d'une aide obtenue au niveau local. Le montant de l'aide de l'État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €.

Pour cela, il faut :

  • être majeur ;
  • être domicilié en France ;
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l'année précédant l'acquisition du vélo ;
  • avoir bénéficié d'une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité locale.

Le vélo doit :

  • être neuf ;
  • ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • être un cycle à pédalage assisté selon la définition du code de la route ;
  • ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.

La demande d'aide doit être effectuée via un formulaire spécifique au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.

  Attention : Si vous avez acheté votre vélo avant le 1er juin 2020, le montant de l'aide de l'État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale. Il ne peut pas lui être supérieur.

Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

  • 20 % du coût d'achat TTC du vélo
  • 200 €

Aide régionale

Certaine régions, comme l'Île-de-France, l'Occitanie, la Corse et les Pays-de-la-Loire subventionnent l'achat d'un vélo. Les montants peuvent varier de 150 € à 600 € selon la région, la subvention ne dépassant jamais la moitié du prix du vélo.

Aide communale

Au niveau municipal, de grandes villes proposent des aides dont les montants varient d'une commune à l'autre et en font parfois profiter l'ensemble des communes de leur métropole.

Par exemple, différentes aides existent à Paris en fonction des équipements que vous souhaitez acquérir :

  • 600 € pour l'achat d'un vélo cargo ;
  • 400 € pour un vélo électrique.

Il est possible de compléter l'aide de la mairie avec celle de la région l'Île-de-France (Île-de-France Mobilités) de 600 € et 500 €.

Marseille offre quant à elle une aide de 400 € à l'ensemble des habitants des Bouches-du-Rhône.

Ou encore, la métropole strasbourgeoise propose d'acheter votre vélo électrique contre un remboursement de 2 € par jour, pendant 3 ans maximum.

Vous trouverez sur le site de votre commune ou de votre région les conditions et les démarches à suivre pour profiter de ces dispositifs.

Et après ?

Après l'acquisition de votre vélo, vous pourrez peut-être bénéficier du Forfait mobilités durables .

Ce dispositif remplace l'indemnité kilométrique vélo. S'il est mis en place dans votre entreprise (il n'est pas obligatoire), votre employeur pourra prendre en charge les frais de vos trajets professionnels avec votre vélo personnel (dont le vélo électrique) pour un montant maximum de 400 € net d'impôt par an.

C'est l'employeur qui définit lui-même ou par un accord collectif le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement.

Le Forfait mobilités durables est cumulable avec d'autres dispositifs :

  • prise en charge des abonnements de transports publics ;
  • prise en charge des frais de carburant et de l'alimentation des véhicules électriques.

  À savoir : Si vous avez seulement besoin de remettre en état votre vieux vélo, vous pouvez bénéficier d'une aide de 50 € pour sa réparation avec Coupdepoucevelo.fr .

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