Formulaire
Demande de bonus pour un vélo électrique
Agence de services et de paiement (ASP)
Ce formulaire vous permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique à partir de février 2018.
Vous devez remplir le formulaire, l'imprimer, le signer et l'envoyer par courrier à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP). L'adresse est indiquée sur le formulaire.
Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité locale (une mairie par exemple) pour le même vélo.
Le cumul des 2 aides (État + collectivité locale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :
- 20 % du coût d'achat TTC du vélo
- 200 €.
Attention :
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Vérifié le 26 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)